Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

El Recó del Avi, responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend faire respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et Commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : elrecodelavi.com
Nom de l'entreprise : Cal Guardiola, SL
NIF : B61548186
Siège social : Plaza de La Farga, 10
Téléphone : +34 93 822 76 72
Courriel : elrecodelavi@elrecodelavi.com
Registre du commerce de Barcelone : Volume 30345, Folio 198, Feuille B 173394, Inscription 1.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, Il a un licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.
Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout cas, à rediriger vers le site Web principal de xxx.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer leur simple mention ou apparition sur le site Web l'existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation par le RESPONSABLE.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail elrecodelavi@elrecodelavi.com

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web dans le cas où ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers autre que le RESPONSABLE.

Utilisation des cookies

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Adresses IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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